Martine Blanchard, chef du Bureau des bibliothèques territoriales à la Direction du Livre et de la lecture

Madame la représentante du Président du Conseil général, Madame la représentante du Directeur régional des affaires culturelles, Monsieur le Président de l’ADBP, Mesdames et Messieurs les directeurs et les collaborateurs des BDP,

Je tiens tout d’abord à vous faire part des regrets de Jean-Sébastien Dupuit, Directeur du livre et de la lecture, qui avait prévu de participer à vos journées d’étude. Vous savez tout l’intérêt qu’il porte au développement des bibliothèques départementales, et connaissez sa volonté d’entretenir avec votre association une relation de dialogue et d’échanges toujours constructifs, comme il vous l’avait affirmé l’an dernier à Metz. C’est donc avec plaisir qu’il se serait rendu à Agen. Mais en l’absence provisoire de directeur-adjoint, puisque, vous le savez, Véronique Chatenay-Dolto a été nommée Directeur régional des affaires culturelles en Haute-Normandie, divers dossiers urgents le retiennent à Paris (entre autres : les conférences budgétaires des DRAC, la prochaine CAP des conservateurs). Il m’a demandé de le représenter, et de vous transmettre ses vœux de réussite pour ces journées d’étude, qui, cette année encore, réunissent un grand nombre de directeurs de BDP, entourés de leurs collaborateurs, et témoignent de la vitalité de votre association.

C’est pour moi un grand plaisir que de rester parmi vous tout au long de ces journées, je serai accompagnée de Christine Bonnefon, bibliothécaire qui a, entre autres dossiers, la responsabilité du suivi des BDP, et de Jean-Noël Pancrazi, chargé de mission au Bureau du développement de la lecture, et que vous connaissez plus certainement en tant qu’écrivain dont l’expérience d’écriture et de rencontre du public en bibliothèque se situe au cœur du programme de vos journées.

Thème : L’action culturelle en BDP : locomotive ou danseuse ?

L’interrogation que vous posez sur " l’action culturelle en BDP : locomotive ou danseuse ? " résume bien, de façon ironique et provocante, la problématique de la bibliothèque comme équipement culturel, lieu de médiation entre le public et l’œuvre. Parler d’action culturelle et non d’animations répond d’ailleurs d’emblée à la question. Il s’agit bien d’envisager l’action culturelle comme partie prenante d’un projet d’établissement, s’insérant dans une politique de développement culturel envisagé à l’échelon du département. Les BDP, et particulièrement les plus dynamiques, ont toujours su appuyer la desserte de leur territoire et de leurs publics sur d’actives politiques d’action culturelle, diverses, souvent originales, mettant en place des partenariats fructueux avec les associations locales et les services départementaux. Les BDP s’insèrent dans les politiques culturelles des conseils généraux, qu’elles mettent en œuvre, dans les domaines de la création littéraire, et de la diffusion des œuvres de l’esprit, jouant leur rôle de " passeur " de textes.

Je veux souligner que le choix du département du Lot-et-Garonne pour débattre de ce thème est particulièrement bienvenu. Je m’associerai à l’hommage rendu par Didier Guilbaud à Marie-Claude Julié et à son équipe pour la qualité et le dynamisme des projets culturels réalisés. La BDP a appuyé la structuration et la dynamique de son réseau sur une action culturelle élaborée et suivie depuis plusieurs années, dont l’élément le plus spectaculaire est le festival de contes : " les soirées contées ", de renommée nationale.

Au-delà de l’intérêt du thème des journées, cette rencontre est aussi l’occasion de vous faire part, tel que l’a souhaité le Directeur du livre, des éléments d’information et de réflexion sur les nombreux dossiers en cours, et de répondre aux questions que vous vous posez, même si les réponses peuvent comporter des parts d’incertitude.

Je souhaiterais vous communiquer des informations précises au sujet des chantiers lancés par Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la communication, dans le domaine du livre et de la lecture.

Le droit de prêt

Comme vous le savez, le Sénat a adopté à l’unanimité le 8 octobre dernier le projet de loi sur la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et de la protection sociale des auteurs, présenté par Jean-Jacques Aillagon, reprenant le projet tel que l’avait déposé la précédente ministre, Madame Tasca. Ce projet de loi, élaboré après des concertations approfondies tant avec les acteurs de la chaîne du livre qu’avec les élus, aboutit à un dispositif qui garantit à la fois une juste rémunération des auteurs, l’action culturelle des bibliothèques, et l’équilibre global de la chaîne économique du livre.

Sans entrer dans le détail du mécanisme, il faut en rappeler les points principaux :

  • un " prêt payé " à l’achat, par le plafonnement des rabais aux collectivités (12% la 1ère année, 9% ensuite) et le reversement par les fournisseurs (librairies, grossistes) de 6% du prix public
  • un " prêt payé " forfaitaire par inscrit pris en charge par l’Etat : 1€ par inscrit dans les BU, 1,5€ par inscrit dans les bibliothèques publiques. A ce titre, une somme de 5,6 M € a été inscrite dans le budget 2003 du ministère de la Culture et de la communication, pour ce qui le concerne.

Les sommes issues de cette double source, évaluées à 22 M €, seront versées à une ou plusieurs sociétés de gestion collective, chargées de rémunérer les ayants droit (auteurs et éditeurs à 50/50) sur la base des titres achetés par les bibliothèques, et d’apporter une retraite complémentaire qui n’existait pas encore aux 2300 auteurs vivant de leur plume.

Ce projet sera présenté à l’Assemblée nationale en février, pour une entrée en application le 1er jour du 2ème mois après sa promulgation, ce qui peut faire supposer une application au mois de juin>(1). Il faut préciser que les marchés publics, nouveaux ou avenants, passés après cette date se verront appliquer la nouvelle réglementation, que les marchés en cours ne seront pas touchés par le plafonnement des rabais jusqu’à la 1ère année de leur terme.

Le surcoût pour les collectivités, dû au plafonnement des rabais, n’est pas négligeable, même s’il sera peu perceptible en 2003, et bien sûr proportionnel aux rabais précédemment consentis. Il faut souligner cependant, que le dispositif, sous réserve de son acceptation en l’état par l’Assemblée nationale, repose sur le financement à part égale de l’Etat et des collectivités territoriales, et sur le souci de maintenir le réseau des librairies.

Au-delà du mécanisme financier prévu, il faut souligner que ce projet de loi, en instaurant la licence légale, qui supprime de ce fait le droit exclusif des auteurs à autoriser le prêt de leurs œuvres, affirme le droit des bibliothèques à prêter et confirme, en creux, la gratuité de la consultation des documents imprimés en bibliothèque. Les solutions retenues dans ce projet de loi peuvent éclairer les orientations à retenir pour les dossiers à venir.

La définition de cette bibliothèque est de ne rien exclure, hormis ce qui ne En effet, le ministère de la Culture et de la communication travaille maintenant sur la transposition dans le droit français de la directive européenne de mai 2002 sur le droit d’auteur dans la société d’information. De même qu’il n’était pas envisageable de retenir l’exemption des bibliothèques pour l’application du droit de prêt, il n’est pas possible de plaider pour une exemption totale des bibliothèques, mais pour des exceptions pour des situations précises, par exemple : communications des documents issus du dépôt légal, ou reproductions à des fins de conservation. Par ailleurs, une approche forfaitaire et contractuelle pour la consultation des documents en ligne est la solution privilégiée par le ministère.

D’autre part, trois dossiers, concomitants et étroitement liés, mobilisent particulièrement les services du ministère de la Culture et de la communication, dont la DLL : l’expérimentation dans 2 régions, la décentralisation, et le plan médiathèque.

L’expérimentation

Les régions Midi-Pyrénées et Lorraine ont été choisies par le Ministre pour mener un bilan et une évaluation de l’action de l’Etat et de l’ensemble des collectivités qui participent à la vie culturelle. Une première délocalisation du ministère en région Midi-Pyrénées fin septembre a permis au Ministre accompagné des membres de son cabinet et des différents directeurs de rencontrer pendant quatre jours les élus, les professionnels, les différents acteurs culturels, d’engager un dialogue constructif et sans a priori et d’écouter leurs préoccupations.

La démarche pragmatique et progressive de l’expérimentation fournit un cadre pour mener une analyse des partenariats et pour proposer un nouveau partage des responsabilités entre l’Etat et les collectivités territoriales, dans le cadre plus général de l’approfondissement de la décentralisation voulue par le gouvernement.

La décentralisation

Car, comme vous le savez, un nouveau processus de décentralisation est engagé, fondé sur une concertation régionale à travers les Assises des libertés locales qui se tiennent dans les 26 régions jusqu’au 18 janvier 2003. Chaque ministère a été invité à faire le bilan de la décentralisation passée et à proposer de nouvelles orientations pour approfondir le dispositif. Comme l’a rappelé publiquement le Directeur du livre à plusieurs occasions, dans le domaine des bibliothèques, la décentralisation a été réalisée pour l’essentiel en 1986, par la réaffirmation de la compétence des communes sur les bibliothèques municipales et par le transfert des BCP aux départements. Elle avait été accompagnée d’importants efforts budgétaires de l’Etat : aides incitatives pour le recrutement des personnels, mise à niveau des équipements, et elle s’est globalement traduite par la poursuite du développement spectaculaire des bibliothèques. Sans préjuger des arbitrages qui seront rendus, la prochaine étape pourrait consister, pour les BDP, en un parachèvement de leur transfert, par la dévolution aux départements de la propriété des bâtiments et des collections. D’autre part, l’émergence de compétences régionales pourrait se construire en partenariat avec l’Etat autour des actions de coopération, de politiques de formation professionnelle, et de mise en valeur des fonds patrimoniaux. Voilà, en la matière, les orientations qui ont été avancées par la direction du livre et de la lecture.

La dotation globale de décentralisation

Dans ce contexte de décentralisation annoncée, il y a lieu, bien sûr, de se poser la question de l’avenir de la DGD et du concours particulier en faveur des bibliothèques.

Il s’agit, vous le savez, d’un mécanisme dérogatoire au sein de la DGD qui a permis depuis 1986 de flécher des crédits exclusivement réservés aux bibliothèques. Quelques chiffres pour mémoire : en 2002, 150 M€ sont consacrés aux bibliothèques dans ce cadre, dont 79 M€ pour le fonctionnement des BDP, et 6 M€pour leur investissement. Le dispositif du concours particulier, notamment la deuxième part en faveur des bibliothèques municipales, a pleinement rempli son rôle de levier et d’incitation, pour accompagner les collectivités dans leurs efforts d’équipement : l’objectif des 2 millions de m2 pour les bibliothèques publiques, mis en avant lors de la création du concours particulier, est aujourd’hui atteint. Cela ne veut pas dire que le réseau des bibliothèques soit achevé : la couverture du territoire n’est pas aboutie, de grandes disparités existent entre les régions, des grands projets en région émergent, comme les bibliothèques d’Angoulême, Clermont-Ferrand, Rouen, Pau, Strasbourg ; des villes moyennes sont encore dépourvues de médiathèques modernes et des équipements de proximité restent à construire. Le nombre de projets est d’ailleurs la cause des tensions actuelles qui existent pour la 2ème part du concours particulier (équipement des BM), et de la diminution continue du taux de remboursement pour le concours particulier départemental (27,99% en 2002).

Si ces crédits du concours particuliers ont été protégés depuis 1986, et actualisés chaque année, ils n’ont pas pu être augmentés à la hauteur des besoins constatés. Pour preuve, les interventions sur des crédits d’investissement de titre VI du ministère (96 MF) qui ont pu, au prix de demandes insistantes de la DLL, être dégagés en 1999, et répartis en 2000 et 2001 sur un dizaine de régions prioritaires, pour compenser l’insuffisance des enveloppes régionales du concours particulier.

Comme annoncé l’an dernier par le Directeur du livre, l’achèvement du programme des BMVR a permis en 2002 de redéployer les crédits (9,7 M€) jusque là consacrés à la 3ème part sur les 1ère et 2ème parts, et de les augmenter de 23,84%. Ce redéploiement a été l’occasion d’un projet de modernisation du dispositif, mené à un niveau technique par la DGCL et la DLL. Sans entrer dans le détail, on peut signaler que ce projet prévoit notamment la prise en compte des projets intercommunaux et le financement des nouveaux grands projets en région. Pour l’heure, cette refonte du dispositif reste en attente, elle est subordonnée à une validation politique, notamment du ministère de l’intérieur, qui souhaite la replacer dans le contexte plus général de la décentralisation.

Quelle que soit l’issue de la réforme du concours particulier qui, il faut bien le reconnaître, est un mécanisme complexe et dérogatoire, il importe que le ministère de la Culture garde les moyens d’intervenir auprès des collectivités territoriales pour les aider dans l’équipement et le fonctionnement des bibliothèques publiques, sous une forme incitative, pour parachever le maillage du territoire en équipements de qualité.

Le " programme médiathèques de proximité "

La volonté de Jean-Jacques Aillagon d’impulser un programme de médiathèques de proximité a été annoncée lors d’une conférence de presse dès son arrivée au ministère, comme l’une de ses priorités.

Dès le mois de juin, le cabinet demandait à la DLL de faire des propositions pour aider au développement des bibliothèques de proximité dans les quartiers et les zones rurales. Ces propositions ont été reprises dans le " programme médiathèques de proximité ", annoncé dès le mois de juillet et traduit en chiffres dans le budget 2003, sous formes de mesures budgétaires nouvelles :

  • 1,1 M € en fonctionnement, pour aider au renforcement des équipes et à leur qualification, et à la constitution des fonds multimédias,
  • 0,7 M € en investissement, pour la construction et l’équipement en postes informatiques.

Ces mesures ont été annoncées aux DRAC qui doivent présenter leurs demandes ; des crédits déconcentrés leur seront affectés en fonction des projets présentés. Ce programme intéresse bien sûr au premier chef les BDP, notamment en ce qu’il peut constituer une aide non négligeable pour les plans départementaux de développement de la lecture, mis en place par les conseils généraux, dans le cadre de politique contractuelle entre l’Etat et les départements. Je vous invite à cet égard à vous rapprocher de vos conseillers livre et lecture. La DLL sera attentive à la mise en œuvre de ces mesures, et à l’évaluation de ce dispositif encore expérimental, pour proposer sa poursuite en 2004.

Il va sans dire, et ce sera là ma conclusion, que sur tous ces sujets comme sur d’autres que vous souhaiteriez aborder, le Directeur du livre et de la lecture restera ouvert à vos suggestions et remarques, à l’occasion de rencontres ou dans le cadre de groupes de travail plus formalisés. Je ne mentionnerai ici, pour ne pas allonger mon propos, que deux thèmes qui vont donner lieu à des réunions de travail très prochainement avec votre association : l’évaluation et les statistiques, ou la formation. Je ne doute pas que la concertation fructueuse engagée avec les directeurs de BDP, via votre association, se poursuive dans un esprit constructif, au service d’une même cause qui nous anime : le développement du livre, de la lecture et des bibliothèques.


Question à Martine Blanchard

Annie Fisseux

Juste une demande de précision : Si j’ai bien compris, un crédit d’environ un million d’euros est destiné, entre autres, à l’aide au recrutement de personnel dans les bibliothèques. Toutes les DRAC en ont-elles été informées ?

Martine Blanchard

Toutes les DRAC ont été informées et les conseillers techniques peuvent vous transmettre l’information et recueillir les projets qui peuvent ouvrir droit au bénéfice de ces crédits.

Vous savez qu’aujourd’hui tous les crédits sont déconcentrés au niveau des DRAC. C’est au DRAC de présenter, lors des conférences budgétaires annuelles qui se tiennent en novembre, leur politique générale et les actions qu’elles entendent mener pour mettre en œuvre les priorités ministérielles. C’est dans ce cadre-là que les DRAC peuvent par exemple proposer des politiques contractuelles entre l’Etat et les départements pour aider les départements dans leur politique de développement de la lecture.

Pour entrer un peu dans le détail, la proposition est de soutenir le renforcement des équipes et leur qualification, au travers d’une aide dégressive sur trois ans sur la base d’emplois nouveaux de catégorie A et B de la filière culturelle de la fonction publique territoriale. A charge pour les DRAC de moduler, région par région, cette proposition en fonction des situations locales.

Annie Dourlent

Je me permets de revenir sur le mécanisme des crédits dont vient de parler Martine Blanchard. Ces crédits sont-ils indépendants de la DGD ?

Martine Blanchard

Les crédits d’investissement viennent en plus de la DGD et peuvent être traités indépendamment. Ces crédits s’adressent en priorité aux bibliothèques de proximité.

Suzy Rousselot

Nous travaillons actuellement dans le Haut-Rhin, avec le conseiller livre et lecture, sur un plan de développement de la lecture dans le département, avec des perspectives de créations d’emplois et de créations de médiathèques... Lors d’une réunion du groupe de travail en octobre, le conseiller nous a parlé de ces dispositions en précisant qu’il fallait, pour en bénéficier, souscrire un contrat département lecture. Ne peut-on en bénéficier que dans ce cadre-là ?

Martine Blanchard

La proposition est beaucoup plus large...Les contrats dont vous parlez sont très peu nombreux et ils ne sont pas nécessaires pour bénéficier du programme médiathèques de proximité qui, cette année, je le répète, est expérimental et dont les crédits seront généralisés, à mesure, dans les années qui viennent.

Dominique Lahary

Traditionnellement, les assemblées d’associations de bibliothécaires, qu’il s’agisse de l’ADBDP ou de l’ABF, ont un moment brochette... Il s’agit de la brochette d’officiels. Nulle manifestation d’ironie, ici... Il est important que différentes institutions manifestent leur intérêt aux thèmes qui sont débattus par les professionnels.

Il y a dans cette brochette un trou, une absence manifeste : celle du président du Conseil supérieur des bibliothèques. Il était de tradition qu’il intervienne lors de nos assemblées.

L’an dernier, à Metz, Monsieur Dupuit, Directeur du livre, avait en personne informé l’ADBDP que le Conseil supérieur retrouverait un président.

Nous nous interrogeons sur ce qu’il va advenir de cette institution : L’Etat pense-t-il toujours, comme il l’a affirmé, que ce Conseil est utile et nécessaire ? Si oui, quels sont les moyens pris pour que ce Conseil retrouve un fonctionnement normal ?

Martine Blanchard

Le Directeur du livre rappelait, l’année dernière, que nous étions dans la dernière phase de nomination des membres du Conseil supérieur des bibliothèques...Ces nominations n’ont pu être achevées avant la fin de la législature : le changement de majorité nécessite de reprendre des contacts différents et de relancer le processus de nomination, c’est ce qui est fait.

Il n’est aucunement question de supprimer cette instance, qui reste utile et nécessaire.

 

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